Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) était en plénière le 18 juillet 2024, au cours de laquelle ils ont voté à l’unanimité 2 lois. Il s’agit du Code minier et de la loi relative au Contenu local dans le secteur minier. Le Gouvernement était représenté par le ministre en charge des Mines, Yacouba Zabré Gouba.
A l’issue du vote de ces 2 textes, il a apporté des éclaircissements sur les innovations qui y ont été apportées. A l’écouter, ces textes « robustes et actualisés » vont permettre au gouvernement de mettre en œuvre sa politique minière.
En effet, ce nouveau Code minier est une combinaison de l’ancien Code (Code minier de 2015) et de la loi sur la commercialisation qui ont connu une relecture. Le second texte voté qui est relatif au Contenu local devrait permettre de maximiser les retombées de l’industrie minière. Pour le ministre, ces textes ont été renforcés par des innovations.
Au niveau du nouveau Code minier, on compte une trentaine d’innovations. « il est question de l’ouverture du capital des entreprises minières non seulement à l’Etat mais également à l’ensemble des investisseurs nationaux. Le code de 2015 donnait à titre gratuit 10 % du capital à l’Etat. Le texte actuel va au-delà et permet d’ouvrir ce capitale à hauteur de 15 % à titre gratuit. En plus, l’Etat va rentrer dans le capital de toute société d’exploitation au moins à concurrence de 30 %, mais là, à titre onéreux », a indiqué le ministre, à titre d’exemple.
Il y a également, a-t-il ajouté, la question de la constitution de la réserve nationale d’or. « Le Burkina Faso est un pays minier depuis 2009. Il est important pour nous que nous puissions déjà réserver quelque chose pour les générations futures », a-t-il expliqué.
Selon le ministre Gouba, l’adoption de la loi sur le Contenu local sera la toute première fois que le pays va disposer d’un texte législatif qui va encadrer toute la chaîne de valeurs au niveau de l’industrie minière.
« Ce texte va permettre de faire la promotion des entreprises locales à travers le développement humain, mais également le transfert de technologies. Il va favoriser la mise en œuvre des activités du contenu local à travers la création d’un fonds dédiés à cela. Il est également prévu la prise de mesures en termes de facilité pour permettre aux entreprises locales de mieux acquerir le savoir-faire au niveau de la chaîne minière », a expliqué le ministre en charge des Mines.
En ce qui concerne l’application de ces textes, Yacouba Zabré Gouba s’est voulu rassurant. « Le Chefs de l’Etat, le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré a donné des instructions fermes pour que de façon parallèle, au moment où nous travaillons sur ces deux textes, que nous puissions déjà anticiper sur les textes d’application. C’est dire qu’un travail de fond a déjà été fait dans le sens d’anticiper sur la prise des décrets et des arrêtés d’application », a-t-il laissé entendre.
Issouf Tapsoba
Latribunedufaso.net