Le Conseil des ministres du jeudi 14 décembre 2024 a adopté un rapport relatif à l’état et à la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM), au titre de l’année 2022.
Le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM), prévu par le code minier de 2015, vise à endiguer l’impact négatif de l’exploitation des substances de mines et carrières sur l’environnement. Les ressources de ce fonds sont alimentées par les sociétés d’exploitation industrielle, semi- mécanisée de substances de mine et les sociétés d’exploitation industrielle de substances de carrières.
Selon le Conseil, au 31 décembre 2023, “la situation des cotisations indique
que le solde des comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre des mines s’élevait à 57 128 711 498 F CFA”. A cette même date, 06 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs
cotisations d’un montant total de 7 532 524 612 F CFA.
Le rapport relève également l’inexistence de compte et l’absence de cotisations des mines semi-mécanisées des mines semi-mécanisées et des carrières, à la même période. Sur les 49 carrières industrielles en production, aucune n’a ouvert un compte bancaire, ni à la BCEAO, ni dans une banque commerciale en vue de sa cotisation au titre du fonds.
Au 31 décembre 2023, 06 mines industrielles ont déposé des plans de réhabilitation et de fermeture des mines pour validation, contrairement aux mines semi-mécanisées et aux carrières industrielles. Face aux difficultés rencontrées pour la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le rapport a formulé les recommandations suivantes :
– la relecture des textes législatifs et règlementaires qui encadrent le
FRFM ;
– l’élaboration d’un texte portant modalités d’examen et de validation des Plans de réhabilitation et de fermeture (PRF) ;
– l’ouverture de comptes au titre du FRFM pour les mines industrielles qui
n’en disposent pas ;
– l’opérationnalisation du comité d’examen et de validation des plans de
réhabilitation et de fermeture et celui du suivi contrôle.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’une meilleure mobilisation des ressources au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine pour l’exécution efficace de ses missions.
Marcus Kouaman
Latribunedufaso.net