L’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à la société minière IAMGOLD Essakane SA s’est poursuivie le jeudi 30 novembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Dans la poursuite de l’instruction du dossier, le tribunal a rappelé l’expert douanier du parquet à la barre pour terminer sa présentation. A l’issue de cela, les différentes parties ont faits des observations et lui ont posé des questions. Le débat du jour s’est essentiellement porté sur l’incohérence que le parquet a relevé sur les quantités de charbon fin déclarées et celles réellement exportées en 2015, 2016 et en 2018 ainsi que sur l’autorisation spéciale d’exportation délivrée par le ministre à la mine.
Il ressort dans la présentation de l’expert douanier qu’Essakane a dépassé la quantité autorisée pour les exportations du charbon fin de 2015, 2016 et 2018. Sur une demande d’exportation de la moitié de 447t, soit 233t, c’est une quantité de 629t qui a finalement été expédiée en 2015, tandis que c’est 399t qui est mentionné sur le document de dédouanement,foi de l’expert. Il a également fait le même démonstration pour les autres années où les chiffres ne concordent pas.
Dans sa défense, Essakane répond que la quantité de 629t est une cotation qu’elle a demandé à Bolloré. A l’écouter, c’est effectivement la quantité autorisée qui a été expédié.
A ce sujet, le président du tribunal dit ne pas comprendre Essakane. Pourquoi avoir une quantité de 447t disponible et demander une autorisation au ministre pour cette quantité. Ensuite, repartir demander une cotation de 629t à Bolloré et finalement revenir chez une autre autorité (NDLR, Directeur général des mines et de la geologie) pour demander à exporter 399t ?
Essakane fait comprendre au président, que la première quantité était une estimation. Les 629t c’était pour leur propre renseignement, la preuve est qu’ils ont exporté l’année suivante également. Et les 399t étaient la quantité exacte de ce qu’ils ont réellement exporté. La mine dit être en possession de la facture définitive qui le prouve.
Le président poursuit en demandant à Essakane la date à laquelle il a adressé la lettre au ministre et celle à laquelle il a établi la cotation. Il ressort qu’il y a 8 jours de différence soit le 06 août pour la demande adressée au ministre et le 14 août pour la cotation.
Le parquet a observé qu’en 8 jours il ne pouvait pas avoir déjà 629t et que Essakane n’a pas dis la vérité concernant la quantité disponible sur le site. A Essakane de répondre qu’ils ont une production assez grande et que c’est bel et bien possible.
Le président du tribunal a ensuite fait venir à la barre l’expert douanier et Essakane. L’expert a présenté à l’audience la demande qu’Essakane avait adressée au ministre pour l’exportation du charbon fin en 2015. Il en ressort qu’Essakane a le droit d’exporter le charbon fin soit la moitié de 447288kg et cela dans le but de lui permettre d’acquérir un incinérateur. Le ministre y a également souligné qu’Essakane avait l’obligation de transmettre les informations pour fins de vérification. Sur la base du contenu de cette demande, l’expert fonde son désaccord sur la légalité de l’autorisation que détient Essakane. Pour lui, l’autorisation d’exporter 399t que détient Essakane n’est pas valable.
« Nous avons fait des diligences pour le charbon fin rien ne nous y obligeait mais cela a été fait par précaution », a affirmé Essakane. A l’écouter la moitié des 447t ont été utilisées à titre d’information parce qu’il avait juste estimé et que les agents allaient ensuite procéder aux pesées.
Pour le conseil de l’Etat, il s’agit du parallélisme des formes et compétences. En effet, Essakane a en sa possession deux autorisations. La première émanant du ministre et l’autorisant à exporter la moitié des 447t et une autre autorisation délivrée par le Directeur général des mines et de la géologie lui autorisant à exporter 399t. A écouter l’avocat de l’Etat, il faut une délégation de pouvoir pour cela. C’est donc sur cette base qu’il a réclamé à Essakane des éléments qui expliquent la démarche ayant conduit à l’établissement des autorisations. « Dans l’ordonnancement juridique burkinabè, il n y a pas de texte autorisant l’exportation du charbon fin. Bien vrai Essakane a une autorisation mais l’autorisation émane d’une autorité incompétente », a-t-il précisé.
Le procureur s’est également du même avis. Il a insisté et demandé à Essakane de produire les documents demandés en l’absence de quoi ils se verront l’obligation d’en tirer les conséquences.
L’audience a été suspendue pour reprendre demain vendredi 1er vendredi 2023.
Issouf Tapsoba et Nabintou Ouattara (stagiaire)
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