Ceci est le jugement par défaut rendu par le tribunal militaire de Ouagadougou le mardi 3 septembre 2019.
PAR CES MOTIFS;
Statuant publiquement, par défaut en matière criminelle et en premier ressort :
-Déclare les faits d’attentat à la surété de l’Etat constitués à l’encontre de l’accusé SONGOTOUA Zakaria et l’en déclare coupable;
-Déclare les faits de complicité d’attentat à la surété de l’Etat constitués à l’encontre des accusés:
- TRAORE Abdoul Karim André;
- KAGAMBEGA Timpoko Marguérite;
- KABORE Emile René;
- DIENDERE/DIALLO Fatoumata;
- BOUGOUMA/KAGONE Tené Alima;
- Colonel DEKA Mahamady et les en déclare coupables;
-Déclare constitués les faits de dégradation volontaire aggravée de biens reprochés à :
- KAGAMBEGA Timpoko Marguérite;
- ZOUGNOMA Issoufou et les en déclare coupables;
Déclare constitués les faits de complicité de dégradation volontaire aggravée de biens reprochés au colonel DEKA Mahamady et l’en déclare coupable;
-Déclare constitués les faits de meurtre à l’encontre des accusés :
- TRAORE Abdoul Karim André;
- KABORE Emile René;
- DIENDERE/DIALLO Fatoumata;
- Colonel DEKA Mahamdy;
- SONGOTOUA Zakaria et les en déclare coupables;
-Déclare constitués les faits de coups et blessures volontaires à l’encontre des accusés :
- TRAORE Abdoul Karim André;
- KAGAMBEGA Timpoko dite Marguérite;
- KABORE Emile René;
- DIENDERE/DIALLO Fatoumata;
- BOUGOUMA/KAGONE Tené Alima;
- SONGOTOUA Zakaria;
- Colonel DEKA Mahamdy;
- ZOUGNOMA Issoufou et les en déclare coupables;
-Déclare constitués les faits de complicité de violences et voie de fait sur autrui à l’encontre de l’accusé :Colonel DEKA Mahamady et l’en déclare coupable;
En repression condamne:
– TRAORE Abdoul Karim André, KABORE Emile René, DIENDERE/DIALLO Fatoumata, BOUGOUMA/KAGONE Tené Alima, SONGOTOUA Zakaria, Colonel DEKA Mahamady à trente (30) ans de prison ferme;
-KAGAMBEGA Timpoko Marguérite à vingt (20) ans de prison ferme;
-ZOUGNOMA Issoufou à dix (10) ans de prison ferme;
Les condamne aux dépens.
